Termes & Conditions
Informations Légales
Les Pattes Dor'ffet2 rue du Lt Fernand Guillaume
51110 Isles sur Suippe
Tél: 06 09 21 48 08
Siret: 978 783 561 00019
Conditions générales d'utilisation (CGU)
En vigueur au 05/01/2024
Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par Chris services informatiques et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l'Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».
Article 1 : Les mentions légales
L'édition du site https://www.lespattesdorffet.fr/ est assurée par la Société entreprise individuelle Chris services informatiques, immatriculée au RCS de reims sous le numéro 515011351, dont le siège social est situé au 20 rue des poulets
Numéro de téléphone 0601451501
Adresse e-mail : chriservices@laposte.net.
Le Directeur de la publication est : Gillant Christophe
L'hébergeur du site https://www.lespattesdorffet.fr/ est la société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France.
ARTICLE 2 : Accès au site
Le site https://www.lespattesdorffet.fr/ permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le site internet propose les services suivants :
Présentation de l'activité de la Société
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
ARTICLE 3 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit : par mail à l'adresse email lespattesdorffet@gmail.com
ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.
ARTICLE 5 : Responsabilité
Les sources des informations diffusées sur le site https://www.lespattesdorffet.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site https://www.lespattesdorffet.fr/ ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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ARTICLE 6 : Liens hypertextes
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ARTICLE 7 : Cookies
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ARTICLE 8 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.
Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Éducateur canin – Les pattes dor'ffet
1. Identification de l'entreprise
Les Pattes Dor'ffet
2 rue du Lt Fernand Guillaume
51110 Isles sur Suippe
Tél: 06 09 21 48 08
Siret: 978 783 561 00019
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations de services proposées par Les Pattes Dor'ffet dans le domaine de l’éducation canine, incluant notamment les cours individuels, collectifs, à domicile, promenades éducatives et bilans comportementaux.
3. Acceptation des CGV
Toute réservation ou prestation implique l’acceptation sans réserve par le client des présentes CGV. Le client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter dans leur intégralité.
4. Prestations proposées
Les prestations peuvent inclure : Séances individuelles d’éducation canine Cours collectifs Bilans comportementaux Promenades éducatives Conseils en comportement et relation homme/chien Le détail des prestations, durées et tarifs est disponible sur demande ou sur le site internet de l’entreprise.
5. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros TTC. Le paiement peut s'effectuer : en espèces, par chèque, par virement bancaire. Le règlement est exigible à la réservation ou au moment de la prestation sauf accord spécifique. Les forfaits sont payables en totalité à la première séance ou jusqu'à 5 fois sans frais par chèque, virement bancaire ou espèces, selon échéancier préalablement défini.
6. Réservations et annulations
Toutes séances doit être réservée à l'avance. Le client peut annuler ou reporter un rendez-vous au moins 24h à l'avance. Passé ce délai la séance est due, sauf cas de force majeure dûment justifié. En cas d'annulation par l'éducateur canin, une autre date sera proposée ou un remboursement sera effectué.
7. Obligations du client
Le client s’engage à : Fournir des informations exactes sur son chien (vaccinations, comportement, antécédents…) Présenter un chien à jour de ses vaccins (un justificatif peut être demandé) S’assurer que son chien est identifié (puce ou tatouage) Utiliser du matériel adapté (laisses, harnais, etc.) Respecter les consignes de sécurité et les conseils donnés par l’éducateur L’éducateur se réserve le droit de refuser une séance si les conditions de sécurité ne sont pas réunies (chien agressif non maîtrisé, matériel inadapté…).
8. Responsabilité
L’éducateur canin met en œuvre tous les moyens possibles pour assurer la sécurité des personnes et des animaux lors des séances. Toutefois, il ne saurait être tenu responsable : D’incidents ou accidents causés par le chien du client De dommages causés à un tiers par le chien De la non-efficacité d’un programme si les conseils ne sont pas suivis Le client reste seul responsable de son chien pendant les séances. Une assurance responsabilité civile est recommandée.
9. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, pour les prestations réservées à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf si l’exécution de la prestation a commencé avec l’accord du client avant la fin de ce délai.
10. Protection des données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à lespattesdorffet@gmail.com.
11. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques (fiches, vidéos, conseils écrits…) fournis sont la propriété exclusive de [Nom de l'entreprise]. Leur reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
12. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’entreprise.